Comment évaluer les frais de notaire pour un viager ?

Une vente immobilière en viager consiste à établir un contrat selon lequel on échange un bien immobilier contre une rémunération. À la signature du contrat, l’acquéreur du bien appelé débirentier paye une somme représentant environ 25 à 40 % du prix de vente au vendeur appelé crédirentier. C’est le bouquet. En complément, il verse de façon mensuelle ou trimestrielle une rente viagère au propriétaire jusqu’à la mort de celui-ci. Découvrez dans la suite de cet article, tout ce qu’il faut savoir sur les frais d’un notaire pour un viager.

Le contrat d’un viager libre

Le viager libre est l’un des types de viagers les plus connus. À la signature de ce contrat, le vendeur perd tout droit d’utilisation et d’habitation du bien. Le débirentier entre immédiatement en possession de son bien et peut donc l’occuper ou le mettre location afin de satisfaire ses différentes charges. Ce contrat est d’autant plus avantageux au crédirentier parce qu’il lui permet de percevoir jusqu’à environ 50 % du prix de vente en plus. De plus tous les frais liés à l’entretien sont entièrement à la charge de l’acheteur. Les frais de notaire dans ce cas, comme pour une vente immobilière classique, correspondent :

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  • Aux droits d’enregistrement et taxes qui varient entre 5,09 et 5,8 % de la valeur fiscale ;
  • À la rémunération du notaire proportionnelle au prix de vente de bien ;
  • Aux frais de formalité et frais divers.

Le contrat d’un viager occupé

C’est le contrat de vente en viager le plus courant. Pour un viager occupé, le crédirentier garde le droit d’occuper le bien vendu jusqu’à sa mort. Ce contrat tient donc compte du DUH (Droit d’Usage et d’Habitation) pour le calcul de la valeur fiscale du bien. Elle sera évaluée à 60 % de la valeur du bien. Le cout de la rente viagère est donc réduit pour le débirentier étant donné qu’il ne peut entrer immédiatement en possession de son bien. Les frais de notaire sont également réduits parce qu’ils sont calculés à partir de la valeur fiscale.

Les facteurs qui influencent le prix d’un viager

L’évaluation du cout d’un viager dépend de certaines caractéristiques fondamentales. On peut citer :

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  • La valeur réelle du bien immobilier qui s’estime en fonction de la zone de résidence (quartier ou ville d’appartenance) ;
  • L’espérance de vie du crédirentier qui s’évalue à partir de son âge et de ses antécédents médicaux.

Ses différents paramètres constituent donc le barème à partir duquel l’on établit le prix d’un viager.