Tout savoir sur la résiliation : comment procéder ?

Si vous souhaitez demander un prêt, vous serez dans l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur jusqu’à l’échéance de celui-ci. Toutefois, vous avez la possibilité de la résilier et de souscrire à une nouvelle assurance au cas où vous trouveriez une offre plus intéressante. Voyons justement les conditions pour résilier son assurance et les manières de le faire. 

Les raisons de résilier son assurance emprunteur

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de résilier votre assurance emprunteur pour en souscrire une nouvelle, afin de bénéficier d’une offre plus intéressante auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance. En effet, il n’est pas rare d’apercevoir des contrats d’assurance proposant un meilleur prix ou de meilleures garanties. Pour cette raison, la loi a fait en sorte que la résiliation d’un contrat se fasse plus facilement. Pour tout savoir sur la résiliation de votre assurance emprunteur, rendez-vous directement sur ce site https://www.april.fr/assurance-pret/guide/resilier-assurance-pret-immobilier

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Pour pouvoir résilier votre assurance emprunteur et en demander une nouvelle, il est nécessaire que votre nouveau contrat intègre un niveau de garantie au moins égale à celui proposé par la banque où vous avez demandé votre prêt. Du moment que cette condition est respectée, votre assureur n’est pas autorisé à revisiter la résiliation de votre contrat. Pour pouvoir vérifier l’équivalence de garantie, il suffit de vous baser sur la fiche standardisée d’informations remise en même temps que l’offre de prêt. 

Les lois relatives à la résiliation de son assurance emprunteur

Actuellement, il est possible de changer son assurance de prêt, soit par la loi Hamon, soit par l’amendement Bourquin. Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon permet à tous les titulaires de contrats souscrits depuis son entrée en vigueur, de résilier et de remplacer leur contrat à tout moment, pendant la première année après la signature de l’offre de crédit. 

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En revanche, l’amendement Bourquin offre la possibilité de résiliation annuelle. Lorsque l’emprunteur a dépassé le délai de la première année du contrat de crédit, il pourra toujours souscrire une nouvelle assurance de prêt à chacune des dates d’anniversaire du contrat qui suivent, pendant la validité dudit contrat. 

Quant à la loi Lemoine, elle permet la résiliation infra annuelle, c’est-à-dire à n’importe quel moment dans l’année. Ainsi, les emprunteurs pourront procéder à la comparaison de toutes les offres pour les mettre en concurrence et résilier sans frais ni pénalité leur contrat actuel. En outre, ils ne sont pas dans l’obligation d’attendre la date d’échéance du contrat. Toutefois, le nouveau contrat doit fournir le même niveau de garantie que celui exigé par l’établissement prêteur. 

Les réglementations relatives à la résiliation une assurance emprunteur

Selon les réglementations en vigueur, les compagnies d’assurances doivent informer les assurés de leur droit de résilier. Les établissements prêteurs ne respectant pas cette obligation peuvent faire l’objet d’une amende de 15 000 €. 

Les emprunteurs peuvent bénéficier du droit à l’oubli. Par exemple, ceux qui sont guéris d’un cancer depuis cinq ans ne sont pas obligés de déclarer leur pathologie auprès de leur assureur. Il en est de même du droit à l’oubli à l’hépatite C. Que vous ayez effectué votre souscription auprès d’une banque ou d’un établissement prêteur, la résiliation se fait de manière automatique.